La pratique de »Power Purchase Agreement » ( PPA) en droit marocain :
Il s’agit généralement de contrats de vente d’énergie conclus entre le producteur d’électricité et le distributeur d’énergie de l’État. Dans le cas du Maroc, c’est l’ONE qui s’engage à acheter l’énergie produite sur une période définie. Ce type de contrat est exigé par les producteurs privés et les bailleurs de fonds afin de sécuriser leurs revenus pendant toute la durée du contrat et se prémunir des risques de fluctuation des prix ou/et de baisse de la demande en énergie.
Le secteur de l’énergie renouvelable au Maroc est en perpétuel développement, ce qui engendrera l’émancipation du marché de Corporate PPA :
Le gouvernement souhaitait atteindre en 2020 l’objectif de 42 % de l’énergie électrique de source renouvelable. Fin 2021, le secteur privé détient 71,8 % de la production d’énergie électrique au Maroc.
1.- Répartition de la production électrique selon les sources d’énergie
La production concessionnelle privée, qu’elle soit d’origine fossile ou renouvelable, est érigée en postulat incontournable par l’élite gouvernante. Elle profite d’abord aux multinationales Engie, Gamesa, Acwa,Taqa et Siemens, souvent en coopération avec des entreprises nationales Nareva et Green of Africa.
2.- Répartition de la production électrique selon le type de producteur
À titre d’exemple, l’appel d’offres international pour le secteur de l’énergie solaire de mai 2021 relatif à la conception, au financement, à la construction, à l’exploitation et à la maintenance du projet Noor Midelt I, d’une capacité de 800 MW, a été attribué à un consortium mené par EDF Renouvelables et composé de Masdar et Green of Africa.
Dans le domaine de l’éolien, la société Nareva se taille la part du lion via sa filiale Énergie éolienne du Maroc (EEM). Elle détient aujourd’hui cinq parcs propres « Merchant Plant » en vertu de la loi no. 13-09, d’une capacité totale de plus de 500 MW et dont l’énergie électrique est directement vendue aux industriels sous forme de contrats PPA. Elle détient également, en joint venture avec le géant français Engie, le parc de Tarfaya, l’un des plus grands d’Afrique, d’une capacité de 300 MW et dont l’énergie est vendue exclusivement à l’ONE avec un PPA de 20 ans.
En 2016, Nareva a été déclarée adjudicataire du gigantesque projet Eolien intégré 850 MW, composé des parcs éoliens Midelt (210 MW), Boujdour (300 MW), Jbel Lahdid (270 MW), et Tiskrad — à Tarfaya – (100 MW), un projet que Nareva a remporté en 2016 en s’associant avec le fabricant d’éoliennes Siemens Gamesa Renewables.
En conclusion, La transition énergétique à zéro carbone se poursuit à une vitesse assez soutenue…
Me Tarik HERRADI
